Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VOLTA, éditeur de la solution DiagDigi, et tout utilisateur souscrivant à un abonnement au service DiagDigi accessible depuis app.diagdigi.fr.

Article 2 — Description du service

DiagDigi est une application en ligne (SaaS) de gestion d'activité destinée aux diagnostiqueurs immobiliers. Le service comprend, selon le plan souscrit, l'accès à un CRM, la gestion de missions, la facturation, un planning, une boîte mail intégrée, et d'autres fonctionnalités détaillées sur la page Tarifs du site.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs du site. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA, de manière mensuelle ou annuelle selon la formule choisie. Toute période entamée est due dans son intégralité.

Article 4 — Essai gratuit

Chaque nouvel utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur peut souscrire à un abonnement pour continuer à utiliser le service.

Article 5 — Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelable tacitement. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 6 — Responsabilité

[À PERSONNALISER] VOLTA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service. VOLTA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de VOLTA.